CP F.SAUVADET Mineurs isolés étrangers Imprimer
Mardi, 15 Octobre 2013 16:58

Le Conseil Général de la Côte-d'Or suspend l'accueil de nouveaux mineurs isolés étrangers

En tant que Président de Conseil général, j’ai été amené à prendre ce jour, un arrêté suspendant jusqu’au 31 décembre 2013, l’accueil de nouveaux mineurs étrangers isolés dans les structures du département qui sont aujourd’hui saturées.
En deux ans, nous avons accueilli 35 % de mineurs étrangers isolés de plus et sur 5 ans, l’augmentation atteint même 100 %. Actuellement, nous avons 112 jeunes qui sont accueillis en Côte-d'Or et Madame TAUBIRA, dans sa circulaire du 31 mai 2013, veut nous imposer l’accueil de 14 jeunes supplémentaires sans tenir compte des capacités d’accueil du département.

Cette situation devient impossible à gérer, tant sur le plan humain que matériel car nous sommes aujourd’hui dans l’impossibilité d’accueillir dignement tous ces jeunes et d’assurer leur suivi.
Si nous continuons ainsi, nous allons fragiliser l’ensemble du système et nous retrouver dans l’incapacité de répondre aux situations familiales côte-d’Oriennes.
Sur les 16-18 ans, les mineurs isolés étrangers accueillis sont deux fois plus nombreux que les enfants du département, et les deux tiers des structures pour adolescents de Côte-d'Or sont occupées par des mineurs étrangers. Certains jeunes doivent être désormais logés à l’hôtel, dans des conditions qui ne garantissent pas leur sécurité et ne permettent pas d’engager un travail éducatif.
J’ajoute que dans le contexte actuel, particulièrement difficile, l’accueil de ces mineurs étrangers isolés représente un coût de 4,5 millions d’euros pour la collectivité.
Chacun doit donc prendre ses responsabilités.
Pour notre part, nous avons pris toutes les mesures pour nous assurer de la minorité des jeunes accueillis et nous avons, à chaque fois que c’était nécessaire, eu recours à des tests, et je tiens à saluer le travail du parquet et de Madame la Procureure de Dijon pour son esprit de responsabilité.
Ainsi, sur les demandes récentes d’accueil, depuis le 1er juin, sur les 27 dossiers, 13 se sont révélés, après contrôle, être en réalité des demandes formulées par des jeunes majeurs.
Le message s’adresse au gouvernement qui doit assumer les contrôles et lutter contre les filières mafieuses et criminelles qui assurent l’arrivée de ces jeunes sur le territoire français dans des conditions dramatiques. En réalité, nous avons affaire à des filières d’immigration clandestine organisées et en Côte-d'Or, 70% des jeunes mineurs étrangers isolés proviennent de trois pays : l’Angola, le Congo Brazzaville et la République Démocratique du Congo.
Je souhaite que le temps de la suspension de l’accueil en Côte-d'Or soit mis à profit pour trouver une solution nationale et européenne à une situation qui empire de mois en mois.
Je tiens enfin à indiquer que le Conseil général de la Côte-d'Or s’est associé au recours engagé par neuf départements contre la circulaire du 31 mai 2013 devant le Conseil d’Etat.