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Revue de presse
CP F.SAUVADET Taxe sur l'hôtellerie Imprimer Envoyer
Mercredi, 10 Juillet 2013 20:35

Réaction à la proposition de taxe sur l'hôtellerie

François SAUVADET, Président du Conseil Général de la Côte d'Or et vice-président, du groupe UDI à l’Assemblée Nationale, réagit au rapport présenté aujourd’hui pour le financement des colonies de vacances.

« Un rapport parlementaire propose, pour faire baisser les tarifs des colonies de vacances, d’instaurer une nouvelle taxe exceptionnelle sur l’hôtellerie de luxe.
Cette mesure ne serait pas seulement populiste, elle serait aussi éminemment dangereuse pour la compétitivité et l'attractivité de notre pays. Le secteur du tourisme fait partie des moteurs de notre économie et des principaux pourvoyeurs d’emplois. Comme d’habitude, le choix est donc de s’attaquer à ce qui fonctionne ! Après la hausse de la TVA – passée récemment de 5,5 à 7% et qui atteindra 10% au 1er janvier 2014 ! – ce serait un nouveau coup dur pour ce secteur.

Cette proposition résulte d’une vision idéologique des choses : le luxe – donc les riches – doit être sanctionné ! Mais la gamme des établissements ne change rien au fait qu’il s’agit d’un facteur d’emploi en tout genre – de peu qualifiés à très qualifiés – et de dynamisation des territoires. En étouffant ces entreprises, on risque d’affaiblir l’emploi et la compétitivité de la France.

En tant que Président du Conseil Général de la Côte d'Or, je suis très sensibilisé au sujet des vacances de nos enfants. Le Conseil Général est ainsi à l’initiative, aux côtés des communes et communauté de communes, de camps d’été à destination de jeunes Côte-d’Oriens les moins aisés.

Le sujet des colonies de vacances mérite plus largement une véritable réflexion afin de leur rendre leur attractivité et leur rôle de promotion de la mixité sociale. Toutefois, s’attaquer à l’emploi d’un autre secteur pour financer un déficit structurel, c’est l’inverse de la solution. » François SAUVADET, Président du Conseil Général de la Côte d'Or et vice-président, du groupe UDI à l’Assemblée Nationale, réagit au rapport présenté aujourd’hui pour le financement des colonies de vacances.
« Un rapport parlementaire propose, pour faire baisser les tarifs des colonies de vacances, d’instaurer une nouvelle taxe exceptionnelle sur l’hôtellerie de luxe.

Cette mesure ne serait pas seulement populiste, elle serait aussi éminemment dangereuse pour la compétitivité et l'attractivité de notre pays. Le secteur du tourisme fait partie des moteurs de notre économie et des principaux pourvoyeurs d’emplois. Comme d’habitude, le choix est donc de s’attaquer à ce qui fonctionne ! Après la hausse de la TVA – passée récemment de 5,5 à 7% et qui atteindra 10% au 1er janvier 2014 ! – ce serait un nouveau coup dur pour ce secteur.

Cette proposition résulte d’une vision idéologique des choses : le luxe – donc les riches – doit être sanctionné ! Mais la gamme des établissements ne change rien au fait qu’il s’agit d’un facteur d’emploi en tout genre – de peu qualifiés à très qualifiés – et de dynamisation des territoires. En étouffant ces entreprises, on risque d’affaiblir l’emploi et la compétitivité de la France.

En tant que Président du Conseil Général de la Côte d'Or, je suis très sensibilisé au sujet des vacances de nos enfants. Le Conseil Général est ainsi à l’initiative, aux côtés des communes et communauté de communes, de camps d’été à destination de jeunes Côte-d’Oriens les moins aisés.

Le sujet des colonies de vacances mérite plus largement une véritable réflexion afin de leur rendre leur attractivité et leur rôle de promotion de la mixité sociale. Toutefois, s’attaquer à l’emploi d’un autre secteur pour financer un déficit structurel, c’est l’inverse de la solution. »

 
CP F.SAUVADET Plan d'investissement du Gouvernement Imprimer Envoyer
Mercredi, 10 Juillet 2013 20:33

Plan d'investissement du Gouvernement : "Il faut (ré)agir, c'est urgent !"

François SAUVADET, Président du Conseil Général de la Côte d'Or et vice-président, du groupe UDI à l’Assemblée Nationale, réagit au plan d’investissement annoncé par le Gouvernement hier.

« Le plan d’investissement présenté par le Gouvernement n’est clairement pas à la hauteur de la crise que traverse notre pays.
Annonçant en fanfare 12 milliards d’investissement, le Gouvernement ne s’est guère attardé sur le fait qu’il s’agissait d’investissements étalés sur… dix ans ! Comparé aux 68 milliards d’euros investis chaque année par les collectivités territoriales, l’investissement annoncé représente moins de 2% de cet effort !

Conséquence directe de ce manque d’ambition, l’aménagement du territoire et les infrastructures de transport sont les grands oubliés de ce plan que l’on hésite à qualifier « d’investissement ».
Les grands projets d’aménagement du territoire sont en panne dans notre pays ! Concernant les infrastructures, la Bourgogne est oubliée et le projet Seine-Nord est endormi. Ces abandons sont dangereux : dangereux pour l’emploi, dangereux pour notre cohésion sociale et territoriale. Il faut (ré)agir, c’est urgent ! »

 
CP F.SAUVADET Jour de carence Imprimer Envoyer
Jeudi, 13 Juin 2013 18:14

Jour de carence dans la Fonction Publique : pourquoi le Gouvernement s'obstine-t-il à supprimer ce qui fonctionne ?

François SAUVADET, Président du Conseil Général de la Côte d'Or et vice-président du groupe UDI à l’Assemblée Nationale, réagit à l’étude du cabinet Sofcap sur l’évolution de l’absentéisme dans la Fonction Publique, qui établit un lien direct entre diminution des arrêts maladie de courtes durées et journée de carence.

 « Par équité avec le secteur privé, j’avais décidé de mettre en place un jour de carence dans les trois Fonctions publiques dès le 1er janvier 2012.
Le Gouvernement, par la voix de Marylise LEBRANCHU, a décidé le 21 février dernier de le supprimer au 1er janvier 2014.
Dès cette annonce, j’ai dénoncé le caractère démagogique, injuste et inefficace de cette suppression. Démagogique parce que le Gouvernement, privé de marges de manœuvre budgétaire dans la Fonction Publique à cause de la création de 60 000 postes dans l’Education Nationale, tente de répondre au mécontentement légitime des fonctionnaires de France avec cette mesure pourtant sans effet sur le pouvoir d’achat de la majorité des agents publics.
Injuste parce que les salariés du secteur privé doivent subir trois journées de carence.
Inefficace parce qu’elle déresponsabilise les fonctionnaires vis-à-vis des arrêts courte durée.
Les gains estimés à l’époque étaient de 244 millions d’euros (131 millions d’euros dans la Fonction Publique d’Etat, 53 millions d’euros dans la Fonction Publique Hospitalière, 60 millions d’euros dans la Fonction Publique Territoriale). Or la Ministre a justifié sa décision en annonçant que les économies réalisées n’étaient « que » de 60 millions d’euros dans la Fonction Publique d’Etat, preuve selon elle de l’inefficacité de la mesure. Pourtant, c’est le raisonnement inverse qu’il fallait tenir ! Si les économies ont été deux fois moins importantes que prévues, c’est parce que la journée de carence a permis de réduire significativement l’absentéisme !

L’étude du cabinet Sofcap va dans le sens de cette interprétation. Dans la Fonction publique territoriale, l’instauration de la journée de carence aurait ainsi réduit l’absentéisme de 43 % entre 2011 et 2012 !

Au vu de ces résultats édifiants, je demande donc à Mme LEBRANCHU de revenir sur son choix unilatéral de suppression de la journée de carence : face à la crise, cette mesure de justice a su démontrer qu’elle était aussi efficace ! Notre pays est suffisamment affaibli par la crise et les erreurs répétées du Gouvernement pour ne pas détruire les dispositifs qui fonctionnent !

 
CP F.SAUVADET Un nouveau coup porté à la famille Imprimer Envoyer
Lundi, 03 Juin 2013 18:46

Un nouveau coup porté à la famille et un renoncement de plus !

François SAUVADET, Président du Conseil Général de la Côte d'Or et vice-président, du groupe UDI à l’Assemblée Nationale, réagit à l’annonce par le Premier Ministre de baisser le plafond du quotient familial de 2 000 à 1 500 euros.
« Après avoir divisé les Français et fracturé notre conception commune de la famille en ouvrant le mariage et l’adoption plénière aux couples de même sexe, le Gouvernement fait le choix de s’attaquer à un autre pilier de notre politique familiale en abaissant le plafond du quotient familial.
Notre démographie, qui demeurait le seul indicateur à ne pas être dans le rouge depuis l’arrivée de François HOLLANDE à la tête de l’Etat, va se trouver menacée, alors que le déficit de la branche famille est artificiel, puisqu’il est dû aux transferts financiers visant à financer les régimes de retraite.
Au lieu de réduire les dépenses publiques, en mettant par exemple un terme à l’embauche de
60 000 fonctionnaires dans l’Education nationale, mesure lourdement critiquée par la Cour des comptes, le Gouvernement fait payer le prix de son impuissance aux classes moyennes.
Alors qu’il s’était engagé à ne pas augmenter les impôts, le Gouvernement va donc revenir sur sa parole. Plus d’un million de foyers devraient être touchés par une hausse qui pourra atteindre jusqu’à 4 000 euros selon l’UNAF. Mais la hausse ne sera perceptible qu’en
septembre 2014. Comme toujours, le Gouvernement a donc fait le choix de l’évitement et remplacé le courage politique par la facilité des hausses des prélèvements obligatoires. »

 
CP F.SAUVADET L'aéroport sauvé...pour un an ! Imprimer Envoyer
Jeudi, 30 Mai 2013 18:30

L'aéroport sauvé...pour un an !

François SAUVADET, Président du Conseil Général de la Côte d'Or, réagit à la décision de l’Assemblée Générale de la CCI de poursuivre sa gestion de l’aéroport jusqu’en juin 2014.

« Grâce à la décision de la CCI, l’aéroport est sauvé pour un an. Je m’en réjouis et tiens à saluer et à rendre hommage à l’esprit de responsabilité de la CCI et à son Président Laforêt, qui ont accepté de poursuivre l’exploitation de l’aéroport de Dijon-Bourgogne dans des conditions particulièrement difficiles.

Désormais, je le répète, il appartient à la Région, qui s’était engagée en 2006 à devenir l’autorité concédante de l’aéroport, de prendre ses responsabilités.

Les trois récents reports réclamés par le Conseil Régional ont conduit à un vide juridique et ont contraint l’Etat à exercer aujourd’hui une responsabilité dont chacun sait qu’il ne l’assumera plus au-delà du 31 mai 2014.

La position du Conseil Général de la Côte d'Or a toujours été claire : soutien à l’aéroport sur la base d’un projet réaliste et utile au développement économique et à l’attractivité de la Bourgogne et de la Côte-d’Or, mais pas de chèque en blanc en l’absence de visibilité sur l’avenir. Quel sera l’avenir de la B 102 et sera-t-elle toujours en capacité d’apporter son soutien logistique à l’aéroport (tour de contrôle, sécurité incendie…) ?

Je le redis clairement d’ores-et-déjà : si nous avons accepté d’assumer 25% du déficit d’exploitation sur la base de la définition d’un projet précis, dont j’ai finalement obtenu qu’il soit élaboré, il ne saurait être question pour le département d’assumer dans la durée des charges qui ne relèvent pas de sa compétence.

Le développement économique, comme le réaffirme le projet de loi du Gouvernement actuellement en discussion au Sénat, est une compétence qui revient aux Régions et aux agglomérations.

J’ai tenu les engagements pris par mon prédécesseur dans le cadre du projet Renaissance, chaque signataire ayant à participer financièrement à hauteur de 25%.

Mais je le dis clairement, dans le contexte actuel d’étranglement budgétaire des collectivités locales, notre priorité est d’assumer les responsabilités que la loi nous confie, en premier lieu desquelles la solidarité. Je rappelle que, chaque mois, nous comptabilisons cent nouveaux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Nous ne demandons ni à la Région, ni au
Grand Dijon, de participer au financement de cette charge supplémentaire.

A chacun d’assumer ses responsabilités. Je demande donc officiellement au Conseil Régional d’assumer les siennes en lançant dès maintenant une procédure de Délégation de Service
Public (DSP) pour définir les conditions de gestion de l’aéroport au 1er juin 2014, dès lors que chacun sait que la CCI n’assumera plus cette responsabilité passé ce délai. Tout report de cette DSP fragiliserait un peu plus l’avenir de l’aéroport.

La crise que nous traversons doit conduire chacun à assumer clairement et pleinement ses responsabilités. Nous n’avons pas vocation à servir de variable d’ajustement. Si l’aéroport venait à fermer d’ici un an, c’est à la Région et à elle seule qu’en incombera la responsabilité.
Pour notre part, nous tiendrons nos engagements.
Désormais, je le répète, à la Région, chef de file économique, de dire si elle a besoin d’un aéroport, et, le cas échéant, de prendre les dispositions financières y afférent.

 
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