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Revue de presse
CP F.SAUVADET Mineurs étrangers isolés Imprimer Envoyer
Mardi, 05 Novembre 2013 20:22

Mineurs étrangers isolés : pas question de remettre en cause la suspension de leur accueil en Côte-d'Or !

Par un courrier en date du 25 octobre 2013, le Préfet m’a demandé de procéder au retrait de mon arrêté du 16 octobre 2013 suspendant l’accueil de tout nouveau mineur isolé étranger en Côte-d’Or.

Je n’ai pas l’intention de revenir sur cet arrêté dont l’application court jusqu’au 31 décembre 2013, que j’ai pris pour garantir la sécurité des jeunes, faute de places disponibles dans les structures d’accueil.

Je me vois mal aujourd’hui mettre ces jeunes adolescentes et adolescents seuls à l’hôtel.

J’ai rencontré à deux reprises à l’Assemblée Nationale Madame TAUBIRA pour lui exprimer les difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Je lui ai indiqué qu’en Côte-d’Or  nous sommes dans l’incapacité d’accueillir dans des conditions dignes tout nouvel arrivant.

Dans l’hypothèse où cela nous serait imposé, je serais contraint de sortir les jeunes majeurs étrangers isolés âgés de 18 à 21 ans des dispositifs d’accompagnements mis en place lorsqu’ils étaient mineurs. Cela concerne quarante-deux personnes.
J’ai dénoncé par ailleurs le caractère mafieux des réseaux criminels qui conduisent illégalement ici des jeunes déracinés, parfois avec la complicité de leurs familles. J’observe que plus de 70% des jeunes mineurs et majeurs isolés étrangers de Côte-d’Or viennent de trois pays frontaliers d’Afrique Centrale (Angola, République Démocratique du Congo, Congo Brazzaville). Je tiens à cet égard à saluer le travail de la PAF (Police Aux Frontières), des services de police et du Parquet. Grâce au partenariat avec le Mme la Procureure de la République et ses services, soixante jeunes qui s’étaient présentés au Conseil Général comme mineurs se sont révélés être en réalité majeurs, et donc en situation irrégulière.

Concrètement, depuis l’entrée en vigueur de mon arrêté du 16 octobre, les jeunes qui se présentent « spontanément » au Conseil Général sont reçus par nos services. Durant l'entretien, ces derniers sont attentifs à la compatibilité de l'apparence physique avec l'âge allégué, au comportement du jeune, à sa vulnérabilité, à sa capacité à l'indépendance et à l'autonomie. Tous ces éléments constituent un faisceau d'indices qui permet à l'évaluateur d'apprécier si le jeune a l'âge qu'il affirme et s'il est isolé.

En cas de doute, le recours à un examen médical est envisagé (examen osseux, etc.). Il est diligenté par le Procureur de la République saisi par le Conseil Général dans ce but.
Une fois la minorité établie et son isolement constaté, nous sollicitons le procureur de la République pour que le placement définitif se fasse dans un autre département. Dans l’attente de sa réponse, les jeunes sont protégés par les services d’Aide Sociale à l’Enfance. C’est une position ferme et juste.

La circulaire Taubira précise que le choix définitif de placement appartient au Parquet. Il lui revient ainsi d'orienter le jeune vers un autre département que la Côte-d'Or, en se référant à la grille des départements susceptibles d'accueillir les jeunes, actualisée par la cellule nationale placée à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le rôle de cette cellule des mineurs isolés étrangers est d’assurer la réorientation des mineurs là où des places sont disponibles.
Mme TAUBIRA m’a assuré que la situation de la Côte-d’Or serait examinée. J’attends sa réponse. Dès lors je m’étonne de la position du préfet annonçant son intention « passé le délai du 1er novembre […] de déférer l’acte de suspension d’accueil devant le Tribunal
Administratif et de demander le sursis à exécution. »

Il appartient à Mme TAUBIRA de prendre ses responsabilités : si elle nous impose de prendre de nouveaux mineurs isolés sans tenir compte de nos capacités d’accueil, nous sortirons du dispositif tous les jeunes majeurs afin d’accueillir les nouveaux mineurs dans des conditions décentes

 
CP F.SAUVADET Suppression de l'écotaxe Imprimer Envoyer
Mardi, 29 Octobre 2013 21:15

Suppression de l'écotaxe, quand la faiblesse du Gouvernement devient une bonne nouvelle

Le Gouvernement, par la voix du Premier Ministre, vient d’annoncer la suspension de l’écotaxe.

Je me réjouis de cette décision qui tient compte du contexte de matraquage fiscal généralisé que subissent actuellement les contribuables et les entreprises, mais aussi de la crise grave que traversent les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des transports.

L’écotaxe était une mesure de consensus, il y cinq ans, lorsqu’elle a été votée à l’unanimité dans un contexte économique bien différent. Elle cristallise aujourd’hui l’exaspération de notre pays.

Il a fallu dix jours au Gouvernement pour enfin comprendre qu’il lui fallait renoncer à cette taxe de trop, et reprendre le chemin du dialogue, ce que de nombreux parlementaires de l’UDI lui demandaient.

Dans ce contexte, entendre Jean-Marc AYRAULT répéter le mot « courage » à plusieurs reprises durant son allocution est assez surréaliste. Le véritable courage, ce serait de baisser les dépenses, ce qui est le seul chemin sérieux d’un retour durable à l’équilibre.
Aujourd’hui, le Gouvernement a su renoncer à la mauvaise application de l’écotaxe. A quand désormais des bonnes mesures pour rétablir la compétitivité de nos entreprises ?

 
Bien Public 29-10-2013 Redécoupage des cantons Imprimer Envoyer
Mardi, 29 Octobre 2013 20:09

 
CP F.SAUVADET Agression d'une conductrice Transco Imprimer Envoyer
Samedi, 19 Octobre 2013 17:20

Agression d'une conductrice de transport scolaire du réseau Transco

François SAUVADET, Député de la Côte-d’Or et Président du Conseil général, tient à réagir à l’agression dont a été victime, vendredi 18 octobre, une conductrice d’un car de transport scolaire du réseau TRANSCO.

Une plainte a été déposée à la gendarmerie de Venarey – Les-Laumes à l’encontre d’un parent d’élève qui s’en est pris physiquement à la conductrice d’un car qui venait de déposer les élèves transportés sur leur lieu d’école.

J’ai confiance dans l’action de nos gendarmes qui sont désormais saisis de cette affaire. Ils vont pouvoir faire toute la lumière sur cet événement inacceptable à l’encontre d’une personne assurant une mission au service du public.

Le Conseil Général se réserve quant à lui la possibilité, au vu de l’enquête administrative actuellement en cours, de prendre toutes les mesures nécessaires, voire de modifier la desserte de ce circuit de transport scolaire afin d’assurer la sécurité et la tranquillité des élèves transportés.

La première de nos priorités au Conseil Général, c’est la sécurité des enfants, ainsi que celle des agents (conducteurs, accompagnateurs…) qui assurent le service. Le ramassage scolaire n’est ainsi effectué que si toutes les conditions matérielles et humaines sont réunies

 
CP F.SAUVADET Mineurs isolés étrangers Imprimer Envoyer
Mardi, 15 Octobre 2013 16:58

Le Conseil Général de la Côte-d'Or suspend l'accueil de nouveaux mineurs isolés étrangers

En tant que Président de Conseil général, j’ai été amené à prendre ce jour, un arrêté suspendant jusqu’au 31 décembre 2013, l’accueil de nouveaux mineurs étrangers isolés dans les structures du département qui sont aujourd’hui saturées.
En deux ans, nous avons accueilli 35 % de mineurs étrangers isolés de plus et sur 5 ans, l’augmentation atteint même 100 %. Actuellement, nous avons 112 jeunes qui sont accueillis en Côte-d'Or et Madame TAUBIRA, dans sa circulaire du 31 mai 2013, veut nous imposer l’accueil de 14 jeunes supplémentaires sans tenir compte des capacités d’accueil du département.

Cette situation devient impossible à gérer, tant sur le plan humain que matériel car nous sommes aujourd’hui dans l’impossibilité d’accueillir dignement tous ces jeunes et d’assurer leur suivi.
Si nous continuons ainsi, nous allons fragiliser l’ensemble du système et nous retrouver dans l’incapacité de répondre aux situations familiales côte-d’Oriennes.
Sur les 16-18 ans, les mineurs isolés étrangers accueillis sont deux fois plus nombreux que les enfants du département, et les deux tiers des structures pour adolescents de Côte-d'Or sont occupées par des mineurs étrangers. Certains jeunes doivent être désormais logés à l’hôtel, dans des conditions qui ne garantissent pas leur sécurité et ne permettent pas d’engager un travail éducatif.
J’ajoute que dans le contexte actuel, particulièrement difficile, l’accueil de ces mineurs étrangers isolés représente un coût de 4,5 millions d’euros pour la collectivité.
Chacun doit donc prendre ses responsabilités.
Pour notre part, nous avons pris toutes les mesures pour nous assurer de la minorité des jeunes accueillis et nous avons, à chaque fois que c’était nécessaire, eu recours à des tests, et je tiens à saluer le travail du parquet et de Madame la Procureure de Dijon pour son esprit de responsabilité.
Ainsi, sur les demandes récentes d’accueil, depuis le 1er juin, sur les 27 dossiers, 13 se sont révélés, après contrôle, être en réalité des demandes formulées par des jeunes majeurs.
Le message s’adresse au gouvernement qui doit assumer les contrôles et lutter contre les filières mafieuses et criminelles qui assurent l’arrivée de ces jeunes sur le territoire français dans des conditions dramatiques. En réalité, nous avons affaire à des filières d’immigration clandestine organisées et en Côte-d'Or, 70% des jeunes mineurs étrangers isolés proviennent de trois pays : l’Angola, le Congo Brazzaville et la République Démocratique du Congo.
Je souhaite que le temps de la suspension de l’accueil en Côte-d'Or soit mis à profit pour trouver une solution nationale et européenne à une situation qui empire de mois en mois.
Je tiens enfin à indiquer que le Conseil général de la Côte-d'Or s’est associé au recours engagé par neuf départements contre la circulaire du 31 mai 2013 devant le Conseil d’Etat.

 
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