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Revue de presse
CP F.SAUVADET Soutien aux artisans et commerçants Imprimer Envoyer
Mercredi, 13 Novembre 2013 18:43

Je soutiens la mobilisation des artisans et commerçants de proximité

Je tiens à apporter mon soutien aux artisans, aux commerçants de proximité et aux travailleurs indépendants qui se mobilisent à partir d’aujourd’hui pour exprimer leur mécontentement face à un Gouvernement qui ne prend pas la mesure de leurs difficultés.
Toutes les heures, six entreprises de proximité disparaissent, tous secteurs confondus. Selon la Banque de France, près de 55 000 entreprises de moins de 11 salariés ont fermé boutique sur les douze derniers mois.
Il y donc urgence à prendre en compte les spécificités de ces entreprises qui participent quotidiennement à la dynamisation de nos territoires, notamment dans les zones rurales.
Or, celles-ci sont littéralement asphyxiées par la pression fiscale exercée depuis 18 mois, et se sentent aujourd’hui « sacrifiées » par un Gouvernement qui choisit la facilité de l’impôt au lieu de réduire ses dépenses.
A ce titre, la décision de relever le taux de TVA de 7 à 10 % au 1er janvier dans des secteurs non-délocalisables comme le bâtiment ou la restauration constitue une véritable faute économique en cette période de crise.
Elle constitue l’archétype d’une mesure profondément injuste qui va freiner l’activité et se traduire par une augmentation du recours au travail clandestin, au détriment de nos petits entrepreneurs. J’ai eu l’occasion d’alerter le Gouvernement sur ce point lors des questions d’actualité hier après-midi.
Je demande aujourd’hui au Gouvernement de mettre en œuvre un véritable pacte pour l’artisanat et le commerce de proximité, à travers une baisse massive et immédiate des charges qui pèsent sur leur activité.
Dans l’attente de ce sursaut gouvernemental, j’apporte tout mon soutien aux artisans, aux commerçants de proximité et aux travailleurs indépendants de Côte-d’Or et de France.

 
CP F.SAUVADET Mineurs étrangers isolés (suite) Imprimer Envoyer
Mercredi, 13 Novembre 2013 18:38

Mineurs étrangers isolés : Je prends mes responsabilités

Je tiens à dénoncer publiquement la désinformation à laquelle se livrent certaines associations sous couvert de défense démagogique de mineurs étrangers dits « isolés ».

La situation n’est plus tenable : en France, 1500 mineurs étrangers supplémentaires devaient être accueillis. On en sera probablement au double, ce qui veut dire que nous serions susceptibles d’accueillir non pas 12, mais 24 Mineurs étrangers isolés (MEI) supplémentaires. Or, nous n’avons plus de place disponible.

Contrairement à ce qui est indiqué par le Secrétaire de la Ligue des Droits de l’Homme, les MIE qui se présentent à nos services « spontanément » sont pris en charge pour un délai maximum de 5 jours qui doit permettre de vérifier leur caractère « isolé » et leur âge, en lien étroit avec le parquet et madame le Procureure de la République. Et cette situation n’a pas changé depuis la parution de mon arrêté suspendant tout accueil supplémentaire.

Je rappelle que 60% des individus se déclarant mineurs ont ainsi été reconnues majeurs. S’ils se révèlent majeurs, ils sont pris en charge par les services de l’Etat à qui il appartient de prendre toutes les mesures les concernant.

Un coût de 4,5 millions d’euros

Dès lors qu’un mineur étranger est reconnu « isolé », il fait l’objet d’une mesure de placement définitif. Depuis l’arrêté suspendant tout accueil de MEI supplémentaire que j’ai pris, le parquet saisit la cellule nationale qui est chargée d’orienter les mineurs vers un placement dans un autre département, en fonction des capacités d’accueil.

Je rappelle que le coût de l’accueil de ces mineurs atteint aujourd’hui 4,5 millions d’euros en Côte-d’Or. Il est de mon devoir de tirer la sonnette d’alarme, notamment contre ces passeurs qui, parfois avec la complicité des familles d’origine, accompagnent ces jeunes étrangers jusqu’aux portes de nos services sociaux.

C’est moralement et financièrement insupportable et il appartient au Gouvernement de prendre ses responsabilités pour mettre un terme à ces pratiques.

Je maintiens mon arrêté

Dans cet esprit, j’ai évoqué la situation à deux reprises avec la Garde des Sceaux au Parlement. J’ai également rencontré à Paris cette semaine, le conseiller de la Ministre en charge de la protection de l’enfance et je lui ai redit qu’il appartient à l’Etat d’assumer ses responsabilités et de poursuivre la lutte contre les filières d’immigration clandestine.

Le Conseiller de la Ministre m’a indiqué qu’une évaluation du dispositif est engagée, que le comité de suivi s’est réuni à deux reprises, et que les difficultés sont parfaitement connues. Il m’a également indiqué que le ministre de l’Intérieur travaille sur cette question et qu’un comité interministériel allait se réunir prochainement pour aborder notamment, la question des jeunes majeurs étrangers, les questions financières, l’équité de l’accueil entre les départements.

Dans l’attente de ses conclusions, je maintiendrai mon arrêté pour dire : ça suffit ! On ne peut pas continuer comme ça.

Une proposition de loi déposée ce jour

Parallèlement, j’ai décidé de déposer ce jour à l’Assemblée nationale, la proposition de loi relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés qui vient d’être déposée au Sénat par mon collègue Jean ARTHUIS, Président du Conseil général de la Mayenne. Celle-ci prévoit de transférer la compétence de l’accueil et de l’évaluation des MIE des départements vers l’Etat, afin que celui-ci assume pleinement ses responsabilités, y compris financières. Enfin, elle prévoit la création d’un registre national des MIE accueillis sur le territoire afin de mieux évaluer leur nombre et de prévoir un suivi des prises en charge.

 
CP F.SAUVADET Commission permanente du CG Imprimer Envoyer
Vendredi, 08 Novembre 2013 22:54

Commission permanente du Conseil Général

Lors de la Commission Permanente du 4 novembre 2013, le Conseil Général de la Côte-d’Or a adopté quarante-deux rapports et décidé de l’attribution d’un peu plus de 5,44 millions d’euros et de 1,87 millions d’euros de garantie d’emprunt pour le logement social.

Afin d’accompagner le développement économique de la Côte-d’Or, 526 700 euros ont été investis. Ainsi 10 000 euros seront consacrés au soutien à l’artisanat, 20 000 euros iront aux structures de développement économique, près de 65 000 euros seront consacrés au tourisme et 432 500 euros seront destinés à l’activité agricole.

De nombreux crédits ont également été votés pour l’aménagement du territoire : 3 226 000 euros au total pour préserver notre patrimoine (856 600 euros), développer nos réseaux routiers (220 000 euros), garantir l’accès à l’eau pour tous (1,76 millions d’euros) et assurer à nos collégiens des locaux éducatifs de qualité et des outils pédagogiques modernes (610 000 euros). Des améliorations ont aussi été apportées à notre offre de transport.

Le département demeure très engagé auprès des plus fragiles : 485 000 euros de crédits ont été votés. Ces investissements permettront notamment l’aménagement d’un nouvel Accueil Solidarité et Famille à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, la création d’une structure multi-accueil de la petite enfance de trente-six places en extension de la halte-garderie à FONTAINE-LES-DIJON et la modernisation de l’EHPAD du Centre Hospitalier de SEURRE. Enfin, 1,87 millions d’euros de garantie d’emprunt seront consacré au logement social.

Des investissements de 141 500 euros permettront d’améliorer encore le bien vivre en Côte-d’Or grâce à un environnement préservé (chaufferie bois à SOMBERNON, lutte contre le gaspillage alimentaire…), une administration modernisée (dématérialisation des procédures) et un vivre-ensemble préservé (création d’un centre de loisirs sans hébergement à SAINTAPOLLINAIRE, réfection de la salle événementielle d’AUXONNE et aides aux associations). Enfin, les 1 061 000 euros votés par Conseil Général pour soutenir la culture et la pratique sportive s’inscrivent dans cette même démarche du bien vivre : construction d’un relais de service public, centre social et médiathèque à ARNAY-LE-DUC, aide à l’équipement et à l’informatisation des bibliothèques d’ARNAY-LE-DUC et VILLERS-LES-POTS, financement d’équipements sportifs

Pour en savoir plus cliquez ici :

 
CP F.SAUVADET Agression dans un car scolaire Transco Imprimer Envoyer
Jeudi, 07 Novembre 2013 19:45

Je m'élève contre l'agression inacceptable qui s'est déroulée ce matin dans un car scolaire Transco

Ce matin, sur le circuit scolaire S612 qui dessert les collèges d’ECHENON et de BRAZEY-EN-PLAINE, l’un de nos conducteurs de car a été victime d’une agression par deux collégiens, qui avaient auparavant adopté un comportement dangereux en suivant le car à cyclomoteur, le doublant sur la droite et le ralentissant sciemment.
Le conducteurs a été blessé au visage et aux mains et s’est vu diagnostiquer dix jours d’incapacité temporaire de travail (ITT).
Une plainte a été déposée par le conducteur. Le Conseil Général de la Côte d'Or va lui aussi porter plainte.
Ces agissements sont proprement inacceptables et j’ai pris la décision de l’exclusion définitive et immédiate des deux élèves agresseurs.
Je tiens à exprimer ici mon entière solidarité avec l’ensemble des conducteurs de bus dont je sais les difficultés quotidiennes auxquelles ils sont exposés. Je comprends parfaitement la décision prise par les conducteurs du circuit S612 d’exercer leur droit de retrait à partir de demain et salue leur esprit de responsabilité qui les conduit à exercer leur mission de service public ce soir pour le retour des élèves.
Une solution doit donc impérativement être trouvée rapidement.
Face aux actes de violence constatées ces dernières semaines et aux actes d’incivilités, il est de notre responsabilité à tous d’y mettre un terme. Dans cette perspective, une réunion d’information sera organisée rapidement avec les parents d’élèves afin de les sensibiliser à cette question. Le Conseil Général de la Côte d'Or est pour sa part déterminé à faire preuve d’une extrême fermeté face à de tels agissements.

 
CP F.SAUVADET Audition du Groupement Hippique National Imprimer Envoyer
Mercredi, 06 Novembre 2013 22:29

Audition du Groupement Hippique National à l'Assemblée nationale

Les membres du Groupe cheval ont reçu hier à l’Assemblée nationale les représentants du Groupement Hippique National (GHN) qui regroupe la moitié des clubs hippiques français.
Le président du GHN, Pascal Bioulac, a expliqué preuves à l’appui que la décision du Gouvernement de porter, à partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA à 20% pour les activités des clubs hippiques – en dehors de la vente de chevaux qui appliquent déjà ce taux – ne correspondait pas au contenu de l’arrêt de la Cour de Justice européenne qui a condamné la France.
En effet, l’arrêt du 8 mars 2012 de la CJUE vise exclusivement la vente de chevaux et non les activités propres des centres équestres.  
Il est, en conséquence, prématuré, comme le fait le Gouvernement, par crainte d’une plainte de la Commission européenne devant la CJUE de manquement sur manquement contre la France, de revenir sur les dispositions de la loi de finances pour 2013 qui maintient le taux de TVA à 7% pour les clubs hippiques.
Cette mesure d’abandon de la TVA réduite aurait, en outre, des conséquences économiques, sociales, environnementales et sportives désastreuses, avec la fermeture de plus de 2000 établissements, la perte de 6000 emplois dans un secteur qui crée 1000 emplois par an, la fragilisation de nos territoires ruraux, l’affaiblissement d’une fédération sportive qui est la troisième de France.

 
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