Horaires du Soleil
à Is sur Tille

Lever     : 05:55
Coucher : 21:16
Image au hasard


Marsannay-le-Bois-9
Identification




CP F.SAUVADET Mineurs étrangers isolés (suite...) Imprimer Envoyer
Mardi, 10 Décembre 2013 20:11

Mineurs étrangers isolés : pourvoi en cassation suite à la décision du Tribunal administratif de Dijon

Le Tribunal Administratif ne s’est pas pour l’instant prononcé sur le fond. C’est pourquoi j’ai décidé de me pourvoir en Cassation devant le Conseil d’Etat, après la décision du Tribunal Administratif de Dijon de suspendre en référé l’exécution de l’arrêté interrompant l’accueil de mineur isolé étranger par le service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil Général de la Côte d'Or jusqu’à la fin de l’année 2013.
J’avais par ailleurs déjà saisi le Conseil d’Etat avec plusieurs de mes collègues président de Conseils Généraux confrontés aux mêmes difficultés que la Côte-d’Or sur la légalité de la circulaire TAUBIRA dont nous dénonçons le dispositif. A ce jour, le Conseil d’Etat ne s’est toujours pas prononcé.
Le problème demeure entier : l’Etat doit arrêter de se défausser de ses responsabilités sur les Conseils Généraux. Le coût de l’accueil de ces mineurs atteint 4,5 millions d’euros en Côte-d’Or pour une centaine de jeunes !
Nos capacités d’accueil sont aujourd’hui saturées et la circulaire TAUBIRA, qui prévoyait de nous confier 13 jeunes supplémentaires, nous conduira en réalité à en accueillir plus du double ! Je constate, avec d’autres présidents de conseils généraux, l’incapacité du Gouvernement à s’attaquer aux filières clandestines qui ont fait exploser le nombre de jeunes mineurs isolés étrangers et ce sont ces filières qu’il faut démanteler.
Je rappelle que ma position répond à une préoccupation qui est celle d’assurer l’accueil, la sécurité et le suivi de ces mineurs isolés: je ne veux pas que des jeunes mineurs, très souvent aux mains de réseaux mafieux, soient hébergés seuls à l’hôtel car les capacités d’accueil en famille ou en établissement ne sont pas extensibles à l’infini ! Cela doit relever de la solidarité nationale et non de la solidarité départementale

 
Meteo sur Is sur Tille

Copyright © 2019 charlesbarriere.fr. Tous droits réservés.
Internet Explorer 8 mini - Affichage 1024 x 768 recommandé