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CP F.SAUVADET Audition du Groupement Hippique National Imprimer Envoyer
Mercredi, 06 Novembre 2013 22:29

Audition du Groupement Hippique National à l'Assemblée nationale

Les membres du Groupe cheval ont reçu hier à l’Assemblée nationale les représentants du Groupement Hippique National (GHN) qui regroupe la moitié des clubs hippiques français.
Le président du GHN, Pascal Bioulac, a expliqué preuves à l’appui que la décision du Gouvernement de porter, à partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA à 20% pour les activités des clubs hippiques – en dehors de la vente de chevaux qui appliquent déjà ce taux – ne correspondait pas au contenu de l’arrêt de la Cour de Justice européenne qui a condamné la France.
En effet, l’arrêt du 8 mars 2012 de la CJUE vise exclusivement la vente de chevaux et non les activités propres des centres équestres.  
Il est, en conséquence, prématuré, comme le fait le Gouvernement, par crainte d’une plainte de la Commission européenne devant la CJUE de manquement sur manquement contre la France, de revenir sur les dispositions de la loi de finances pour 2013 qui maintient le taux de TVA à 7% pour les clubs hippiques.
Cette mesure d’abandon de la TVA réduite aurait, en outre, des conséquences économiques, sociales, environnementales et sportives désastreuses, avec la fermeture de plus de 2000 établissements, la perte de 6000 emplois dans un secteur qui crée 1000 emplois par an, la fragilisation de nos territoires ruraux, l’affaiblissement d’une fédération sportive qui est la troisième de France.

 
Commission permanente du 26/03/2018 Imprimer Envoyer
Jeudi, 29 Mars 2018 08:31



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Nouvelles du Conseiller Départemental - 26/03/2018 Imprimer Envoyer
Mardi, 27 Mars 2018 19:05



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CP F.SAUVADET Agression dans un car scolaire Transco Imprimer Envoyer
Jeudi, 07 Novembre 2013 19:45

Je m'élève contre l'agression inacceptable qui s'est déroulée ce matin dans un car scolaire Transco

Ce matin, sur le circuit scolaire S612 qui dessert les collèges d’ECHENON et de BRAZEY-EN-PLAINE, l’un de nos conducteurs de car a été victime d’une agression par deux collégiens, qui avaient auparavant adopté un comportement dangereux en suivant le car à cyclomoteur, le doublant sur la droite et le ralentissant sciemment.
Le conducteurs a été blessé au visage et aux mains et s’est vu diagnostiquer dix jours d’incapacité temporaire de travail (ITT).
Une plainte a été déposée par le conducteur. Le Conseil Général de la Côte d'Or va lui aussi porter plainte.
Ces agissements sont proprement inacceptables et j’ai pris la décision de l’exclusion définitive et immédiate des deux élèves agresseurs.
Je tiens à exprimer ici mon entière solidarité avec l’ensemble des conducteurs de bus dont je sais les difficultés quotidiennes auxquelles ils sont exposés. Je comprends parfaitement la décision prise par les conducteurs du circuit S612 d’exercer leur droit de retrait à partir de demain et salue leur esprit de responsabilité qui les conduit à exercer leur mission de service public ce soir pour le retour des élèves.
Une solution doit donc impérativement être trouvée rapidement.
Face aux actes de violence constatées ces dernières semaines et aux actes d’incivilités, il est de notre responsabilité à tous d’y mettre un terme. Dans cette perspective, une réunion d’information sera organisée rapidement avec les parents d’élèves afin de les sensibiliser à cette question. Le Conseil Général de la Côte d'Or est pour sa part déterminé à faire preuve d’une extrême fermeté face à de tels agissements.

 
CP F.SAUVADET Mineurs étrangers isolés Imprimer Envoyer
Mardi, 05 Novembre 2013 20:22

Mineurs étrangers isolés : pas question de remettre en cause la suspension de leur accueil en Côte-d'Or !

Par un courrier en date du 25 octobre 2013, le Préfet m’a demandé de procéder au retrait de mon arrêté du 16 octobre 2013 suspendant l’accueil de tout nouveau mineur isolé étranger en Côte-d’Or.

Je n’ai pas l’intention de revenir sur cet arrêté dont l’application court jusqu’au 31 décembre 2013, que j’ai pris pour garantir la sécurité des jeunes, faute de places disponibles dans les structures d’accueil.

Je me vois mal aujourd’hui mettre ces jeunes adolescentes et adolescents seuls à l’hôtel.

J’ai rencontré à deux reprises à l’Assemblée Nationale Madame TAUBIRA pour lui exprimer les difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Je lui ai indiqué qu’en Côte-d’Or  nous sommes dans l’incapacité d’accueillir dans des conditions dignes tout nouvel arrivant.

Dans l’hypothèse où cela nous serait imposé, je serais contraint de sortir les jeunes majeurs étrangers isolés âgés de 18 à 21 ans des dispositifs d’accompagnements mis en place lorsqu’ils étaient mineurs. Cela concerne quarante-deux personnes.
J’ai dénoncé par ailleurs le caractère mafieux des réseaux criminels qui conduisent illégalement ici des jeunes déracinés, parfois avec la complicité de leurs familles. J’observe que plus de 70% des jeunes mineurs et majeurs isolés étrangers de Côte-d’Or viennent de trois pays frontaliers d’Afrique Centrale (Angola, République Démocratique du Congo, Congo Brazzaville). Je tiens à cet égard à saluer le travail de la PAF (Police Aux Frontières), des services de police et du Parquet. Grâce au partenariat avec le Mme la Procureure de la République et ses services, soixante jeunes qui s’étaient présentés au Conseil Général comme mineurs se sont révélés être en réalité majeurs, et donc en situation irrégulière.

Concrètement, depuis l’entrée en vigueur de mon arrêté du 16 octobre, les jeunes qui se présentent « spontanément » au Conseil Général sont reçus par nos services. Durant l'entretien, ces derniers sont attentifs à la compatibilité de l'apparence physique avec l'âge allégué, au comportement du jeune, à sa vulnérabilité, à sa capacité à l'indépendance et à l'autonomie. Tous ces éléments constituent un faisceau d'indices qui permet à l'évaluateur d'apprécier si le jeune a l'âge qu'il affirme et s'il est isolé.

En cas de doute, le recours à un examen médical est envisagé (examen osseux, etc.). Il est diligenté par le Procureur de la République saisi par le Conseil Général dans ce but.
Une fois la minorité établie et son isolement constaté, nous sollicitons le procureur de la République pour que le placement définitif se fasse dans un autre département. Dans l’attente de sa réponse, les jeunes sont protégés par les services d’Aide Sociale à l’Enfance. C’est une position ferme et juste.

La circulaire Taubira précise que le choix définitif de placement appartient au Parquet. Il lui revient ainsi d'orienter le jeune vers un autre département que la Côte-d'Or, en se référant à la grille des départements susceptibles d'accueillir les jeunes, actualisée par la cellule nationale placée à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le rôle de cette cellule des mineurs isolés étrangers est d’assurer la réorientation des mineurs là où des places sont disponibles.
Mme TAUBIRA m’a assuré que la situation de la Côte-d’Or serait examinée. J’attends sa réponse. Dès lors je m’étonne de la position du préfet annonçant son intention « passé le délai du 1er novembre […] de déférer l’acte de suspension d’accueil devant le Tribunal
Administratif et de demander le sursis à exécution. »

Il appartient à Mme TAUBIRA de prendre ses responsabilités : si elle nous impose de prendre de nouveaux mineurs isolés sans tenir compte de nos capacités d’accueil, nous sortirons du dispositif tous les jeunes majeurs afin d’accueillir les nouveaux mineurs dans des conditions décentes

 
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