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Commission permanente du 26/03/2018 Imprimer Envoyer
Jeudi, 29 Mars 2018 08:31



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CP F.SAUVADET Soutien aux artisans et commerçants Imprimer Envoyer
Mercredi, 13 Novembre 2013 18:43

Je soutiens la mobilisation des artisans et commerçants de proximité

Je tiens à apporter mon soutien aux artisans, aux commerçants de proximité et aux travailleurs indépendants qui se mobilisent à partir d’aujourd’hui pour exprimer leur mécontentement face à un Gouvernement qui ne prend pas la mesure de leurs difficultés.
Toutes les heures, six entreprises de proximité disparaissent, tous secteurs confondus. Selon la Banque de France, près de 55 000 entreprises de moins de 11 salariés ont fermé boutique sur les douze derniers mois.
Il y donc urgence à prendre en compte les spécificités de ces entreprises qui participent quotidiennement à la dynamisation de nos territoires, notamment dans les zones rurales.
Or, celles-ci sont littéralement asphyxiées par la pression fiscale exercée depuis 18 mois, et se sentent aujourd’hui « sacrifiées » par un Gouvernement qui choisit la facilité de l’impôt au lieu de réduire ses dépenses.
A ce titre, la décision de relever le taux de TVA de 7 à 10 % au 1er janvier dans des secteurs non-délocalisables comme le bâtiment ou la restauration constitue une véritable faute économique en cette période de crise.
Elle constitue l’archétype d’une mesure profondément injuste qui va freiner l’activité et se traduire par une augmentation du recours au travail clandestin, au détriment de nos petits entrepreneurs. J’ai eu l’occasion d’alerter le Gouvernement sur ce point lors des questions d’actualité hier après-midi.
Je demande aujourd’hui au Gouvernement de mettre en œuvre un véritable pacte pour l’artisanat et le commerce de proximité, à travers une baisse massive et immédiate des charges qui pèsent sur leur activité.
Dans l’attente de ce sursaut gouvernemental, j’apporte tout mon soutien aux artisans, aux commerçants de proximité et aux travailleurs indépendants de Côte-d’Or et de France.

 
CP F.SAUVADET Mineurs étrangers isolés (suite) Imprimer Envoyer
Mercredi, 13 Novembre 2013 18:38

Mineurs étrangers isolés : Je prends mes responsabilités

Je tiens à dénoncer publiquement la désinformation à laquelle se livrent certaines associations sous couvert de défense démagogique de mineurs étrangers dits « isolés ».

La situation n’est plus tenable : en France, 1500 mineurs étrangers supplémentaires devaient être accueillis. On en sera probablement au double, ce qui veut dire que nous serions susceptibles d’accueillir non pas 12, mais 24 Mineurs étrangers isolés (MEI) supplémentaires. Or, nous n’avons plus de place disponible.

Contrairement à ce qui est indiqué par le Secrétaire de la Ligue des Droits de l’Homme, les MIE qui se présentent à nos services « spontanément » sont pris en charge pour un délai maximum de 5 jours qui doit permettre de vérifier leur caractère « isolé » et leur âge, en lien étroit avec le parquet et madame le Procureure de la République. Et cette situation n’a pas changé depuis la parution de mon arrêté suspendant tout accueil supplémentaire.

Je rappelle que 60% des individus se déclarant mineurs ont ainsi été reconnues majeurs. S’ils se révèlent majeurs, ils sont pris en charge par les services de l’Etat à qui il appartient de prendre toutes les mesures les concernant.

Un coût de 4,5 millions d’euros

Dès lors qu’un mineur étranger est reconnu « isolé », il fait l’objet d’une mesure de placement définitif. Depuis l’arrêté suspendant tout accueil de MEI supplémentaire que j’ai pris, le parquet saisit la cellule nationale qui est chargée d’orienter les mineurs vers un placement dans un autre département, en fonction des capacités d’accueil.

Je rappelle que le coût de l’accueil de ces mineurs atteint aujourd’hui 4,5 millions d’euros en Côte-d’Or. Il est de mon devoir de tirer la sonnette d’alarme, notamment contre ces passeurs qui, parfois avec la complicité des familles d’origine, accompagnent ces jeunes étrangers jusqu’aux portes de nos services sociaux.

C’est moralement et financièrement insupportable et il appartient au Gouvernement de prendre ses responsabilités pour mettre un terme à ces pratiques.

Je maintiens mon arrêté

Dans cet esprit, j’ai évoqué la situation à deux reprises avec la Garde des Sceaux au Parlement. J’ai également rencontré à Paris cette semaine, le conseiller de la Ministre en charge de la protection de l’enfance et je lui ai redit qu’il appartient à l’Etat d’assumer ses responsabilités et de poursuivre la lutte contre les filières d’immigration clandestine.

Le Conseiller de la Ministre m’a indiqué qu’une évaluation du dispositif est engagée, que le comité de suivi s’est réuni à deux reprises, et que les difficultés sont parfaitement connues. Il m’a également indiqué que le ministre de l’Intérieur travaille sur cette question et qu’un comité interministériel allait se réunir prochainement pour aborder notamment, la question des jeunes majeurs étrangers, les questions financières, l’équité de l’accueil entre les départements.

Dans l’attente de ses conclusions, je maintiendrai mon arrêté pour dire : ça suffit ! On ne peut pas continuer comme ça.

Une proposition de loi déposée ce jour

Parallèlement, j’ai décidé de déposer ce jour à l’Assemblée nationale, la proposition de loi relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés qui vient d’être déposée au Sénat par mon collègue Jean ARTHUIS, Président du Conseil général de la Mayenne. Celle-ci prévoit de transférer la compétence de l’accueil et de l’évaluation des MIE des départements vers l’Etat, afin que celui-ci assume pleinement ses responsabilités, y compris financières. Enfin, elle prévoit la création d’un registre national des MIE accueillis sur le territoire afin de mieux évaluer leur nombre et de prévoir un suivi des prises en charge.

 
Nouvelles du Conseiller Départemental - 26/03/2018 Imprimer Envoyer
Mardi, 27 Mars 2018 19:05



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Nouvelles du Conseiller Départemental - 05/02/2018 Imprimer Envoyer
Lundi, 05 Février 2018 15:15


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