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Intervention F.SAUVADET - Réforme des élections locales 18-02-2013 Imprimer Envoyer
Mardi, 19 Février 2013 22:15



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Mise à jour le Vendredi, 22 Février 2013 00:19
 
CP Visite de Vincent Peillon : François Sauvadet persiste et signe ! Imprimer Envoyer
Jeudi, 14 Février 2013 23:35

Visite de Vincent Peillon : François Sauvadet persiste et signe !

 Quoi qu’en dise aujourd’hui le cabinet du Ministre de l’Education Nationale, j’affirme qu’il n’a jamais été dans l’intention du ministre de l’Education Nationale lors de sa venue en Côte-d’Or ce jeudi 14 février de rencontrer le Président du Conseil Général pour évoquer les doléances des élus départementaux, notamment sur les problématiques de transport scolaires, directement concernés par la réforme précipitée des rythmes scolaires.
Ce refus m’a été confirmé la veille de sa venue, par deux fois au téléphone par le conseiller parlementaire et le chef du cabinet du Ministre de l’Education Nationale, qui m’ont indiqué que le Ministre n’avait « pas le temps ».
Evoquer des retards survenus sur place relève tout simplement du mensonge.
La réponse du cabinet du ministre arguant d’un prétendu retard témoigne par surcroît d’un mépris profond envers les institutions locales et les départements.
Je redis ici, que lors des vingt-et-un déplacements ministériels en Côte-d’Or, aucun ministre – même ceux dont les visites portaient sur des thèmes relevant des compétences du Conseil Général comme les Personnes Âgées ou l’Insertion – n’a daigné rencontrer les représentants du département de la Côte-d’Or.
Je n’oserais reprendre les mots de François REBSAMEN qui parla de « République de goujat » à l’occasion d’un déplacement ministériel dans lequel aucun entretien avec le maire de Dijon n’avait été prévu. Je parlerai en revanche du grand retour de l’ « Etat PS », au sein duquel les élus socialistes parlent aux élus socialistes en refusant d’oeuvrer avec toutes les bonnes volontés – dont nous sommes – au service de la République et de tous les citoyens.
Mépriser ce dialogue républicain qui devrait être la force de notre démocratie, c’est mettre en cause et finalement en danger la cohésion de notre pays

 
CP F.SAUVADET Visite de Vincent Peillon Imprimer Envoyer
Jeudi, 14 Février 2013 20:49

Visite de Vincent Peillon : "Pas le temps !"

 Vincent PEILLON, la main sur le cœur, a évoqué ce matin lors de sa visite au Rectorat, la République du « dialogue », de la « concertation », de l’ « ouverture ».

Mais, franchement, où est le dialogue ? Le Ministre de l’Education n’a même pas daigné rencontrer le Président et les élus du Conseil Général de la Côte d'Or, pourtant en charge des collèges et des transports scolaires. Réponse du cabinet du Ministre : « Pas le temps ».

Il s’est livré dans son discours à une attaque en règle contre le passé, mais cela ne justifie en aucun cas le véritable passage en force en cours sur la réforme des rythmes scolaires que le Gouvernement actuel a décidé. Celle-ci doit avoir pour seule préoccupation l’intérêt de l’enfant et elle ne peut pas se faire dans de bonnes conditions sans l’écoute des parents, des enseignants et des élus locaux.

J’aurais aimé pouvoir exprimer sereinement à M. PEILLON les difficultés concrètes de mise en place de sa réforme. Comment organiser deux cent cinquante transports scolaires en moins de trois mois, avec les appels d’offre à lancer et les modifications de circuits que cela implique ? Nous avons été privés de parole et le fait d’avoir invité quelques maires de Côte-d’Or à venir écouter M. PEILLON ne pallie en rien cette absence de concertation nécessaire. Je le regrette profondément, même s’il va probablement falloir s’y faire. Lors des quinze visites ministérielles intervenues depuis mai 2012, aucun Ministre n’a souhaité prendre le temps d’échanger de manière républicaine avec le Conseil Général, y compris lorsque le thème du déplacement portait sur un domaine de compétence du Conseil Général. Le Gouvernement a visiblement oublié que la Constitution définit notre République comme décentralisée. Je veux également rappeler que lorsqu’un membre du Gouvernement précédent auquel j’appartenais se déplaçait à Dijon, il rencontrait le sénateur-maire socialiste de la ville, François REBSAMEN.

Je n’oserais reprendre les mots de ce dernier, qui parla de « République de goujat » à l’occasion d’un déplacement ministériel dans lequel aucun entretien avec le maire de Dijon n’avait été prévu. Je parlerais en revanche du grand retour de l’ « Etat PS », au sein duquel les élus socialistes parlent aux élus socialistes. Les enfants ne sont pas de droite ou de gauche ; il ne suffit pas de le dire, il faut le démontrer. En ces temps de crise, il est nécessaire d’œuvrer avec toutes les bonnes volontés – dont nous sommes – au service de la République et de tous les citoyens. Cela s’appelle le dialogue républicain et cela devrait être la force de notre République.

 
CP F.SAUVADET Rapport de la Cour des Comptes Imprimer Envoyer
Mardi, 12 Février 2013 20:30

Rapport de la Cour des Comptes

 En dénonçant des prévisions de croissance « trop favorables » qui font que « l'objectif de déficit effectif de 3% n'a que peu de chances d'être atteint », la Cour des Comptes n’a fait que confirmer ce que chacun savait déjà.
 Comme à son habitude, le Président de la République a alors fait volte-face et a aussitôt affirmé qu'un « ajustement de la prévision de croissance » de 0,8% pour 2013 interviendrait « dans les prochains jours si nécessaire ».
On voit mal en quoi cet « ajustement » résoudra quoi que ce soit au problème que connaît la France. François SAUVADET partage l’analyse de la Cour des Comptes en ce que des efforts de réduction du déficit structurel doivent être réalisés sans tarder et que l’essentiel de ces efforts doit porter sur les dépenses. Il n’est plus possible de poursuivre le matraquage fiscal opéré depuis six mois. Après avoir subi la fracture sociétale que provoque le mariage pour tous, le pays pourrait bien succomber à une fracture fiscale : d’un côté ceux qui ne sont pas soumis à l’impôt ou qui disposent de ressources suffisantes pour s’y soustraire en grande partie ; de l’autre la majorité des Français qui souffrent de la crise et voient leur feuille d’impôt s’alourdir chaque jour.
Aujourd’hui, la France n’a pas besoin « d’ajustements » incessants « si nécessaire », mais de vrai courage politique afin que les réformes nécessaires soient mises en oeuvre

Mise à jour le Dimanche, 17 Février 2013 23:48
 
CP F.SAUVADET Baisse des dotations aux collectivités territoriales Imprimer Envoyer
Vendredi, 08 Février 2013 21:41

Baisse des dotations aux collectivités territoriales : La coupe est pleine !

François SAUVADET, Président du Conseil Général de la Côte d'Or, est profondément inquiet des perspectives de diminution drastique des dotations aux collectivités territoriales que le Gouvernement envisage.

La diminution de 1,5 milliards d’euros dès 2014 – répétée en 2015 – de la Dotation Globale de Fonctionnement signifierait pour le département de Côte-d’Or une diminution de 10 millions d’euros de dotation d’ici à 2015.

Les collectivités territoriales, comme l’Etat, doivent réaliser des efforts de réduction budgétaire. Le Conseil Général de la Côte d'Or l’a déjà réalisé à travers une baisse des dépenses de fonctionnement de 0,5% cette année. Pour autant, cet assèchement de nos ressources est en parfaite contradiction avec la hausse des charges imposées aux collectivités.

   D’ici à 2015, la hausse du RSA impliquera une hausse des dépenses de 3,5 millions d’euros, la hausse de taux de cotisations patronales est estimée à 700 000 euros à notre charge et la réforme des rythmes scolaires demandera un effort de 6 millions. Et la hausse de la TVA aura un impact fort, non évalué à l’heure actuelle ! Le calcul est rapide : 10 millions de d’euros de ressources en moins, 10 millions de dépenses en plus, cela fait un trou de 20 millions dans le
Budget d’ici à 2 ans ! Le Gouvernement fait le choix de déshabiller à la fois Pierre et Paul, les collectivités territoriales et les contribuables.

  Aujourd’hui, la coupe est pleine et, en agissant ainsi, le Gouvernement met en danger les missions qui sont les nôtres, dont la première est la solidarité entre les populations et entre les territoires.

  Dans un climat économique et social dégradé, alors que le choix est fait de fracturer le pays sur des réformes sociétales plutôt que de l’unir dans la lutte contre le chômage, le Gouvernement fragilise encore un peu plus le pays en s’attaquant aux collectivités locales, qui sont souvent le dernier rempart des habitants face à la crise. Ce choix est éminemment dangereux pour notre pays.

Mise à jour le Dimanche, 17 Février 2013 23:44
 
CP F.SAUVADET Gel du point d'indice Imprimer Envoyer
Jeudi, 07 Février 2013 23:05

Gel du point d'indice : les fonctionnaires trompés par le candidat Hollande

 La décision du Gouvernement de geler le point d’indice en 2013 n’est pas une surprise : il n’y aura d’ailleurs aucune augmentation à attendre dans la Fonction publique dans les années à venir ! Il ne s’agit là que de la suite logique de la promesse présidentielle d’embaucher 65 000 agents supplémentaires.
En augmentant les effectifs des ministères de l’Education nationale, de la Justice et de l’Intérieur, François HOLLANDE a sacrifié la rémunération et l’évolution de carrière de la très grande majorité des 5,2 millions de fonctionnaires français.
Les fonctionnaires qui viennent de manifester n’ont visiblement pas été entendus. Ils ont été renvoyés à une énième concertation sur les carrières et les rémunérations : le Gouvernement vient de leur signifier clairement qu’il était urgent de ne rien faire pour leur pouvoir d’achat.
 Comme le disait Marylise LEBRANCHU le 4 juillet 2012 : « Les fonctionnaires doivent s’attendre à un grand moment de rigueur ! » Ils ont tout simplement été trompés par le candidat HOLLANDE.

Mise à jour le Dimanche, 17 Février 2013 23:45
 
Courrier F. SAUVADET aux maires de Côte d'Or Imprimer Envoyer
Mardi, 05 Février 2013 21:22



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