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CP A.HOUPERT Le mariage pour tous au Sénat Imprimer Envoyer
Mercredi, 10 Avril 2013 20:01

Surprise : le mariage pour tous au Sénat,  une valise à double fonds.

Chaotique, émaillée de nombreux scrutins publics qui jouent la montre, la discussion au Sénat s’apparente à une parodie de débat.
D’un côté le Gouvernement, confiant dans l’esprit moutonnier de ses troupes, persiste à ne pas répondre aux questions de fond de l’opposition. Pourtant, lui qui se fait le chantre de la nouvelle transparence financière pour mieux combattre le mensonge fiscal,  que n’accepte-t-il donc la transparence des débats en démocratie ?  
La question de la PMA , la procréation médicale assistée, est renvoyée à un autre texte, mais chacun se souvient bien de l’engagement de Madame BELKACEM, son porte-parole, en faveur de la procréation médicale assistée, jamais démentie par le Gouvernement. Il n’y a pas l’ombre d’un doute : elle sera autorisée, de même que la gestation pour autrui.

Et puis, pour couronner le tout, les formules saisissantes du Président du groupe socialiste, à l’adresse de l’opposition : « si vous n’étiez pas là, cela irait plus vite … », « je vous invite à travailler dans le calme et la rapidité » , qui , après coup, reçoivent l’aval du garde des Sceaux, pour qui « l’ironie est l’élégance de l’exaspération » … Curieuse conception de la démocratie en réalité, qui de Paris à Dijon, menace nos valeurs et notre libre-arbitre, hérités du siècle des Lumières. Ici et là, l’opacité est la règle pour rejeter toute contradiction, toute critique, toute proposition.

Pourtant, même si l’issue de ce texte s’annonce sans surprise, il nous faut mener le débat aussi loin que possible, pour mettre à jour ce qu’il est en réalité : une valise à double fonds. 

Alain HOUPERT
Sénateur de la Côte d’Or

Mise à jour le Mercredi, 24 Avril 2013 20:48
 
Commission permanente du Conseil Général Imprimer Envoyer
Lundi, 08 Avril 2013 20:39

Commission permanente du Conseil Général

 Lors de la Commission Permanente du 8 avril 2013, le Conseil Général de la Côte-d’Or a adopté quarante-trois rapports et décidé de l’attribution de près de 6 millions d’euros.

 Pour répondre au plus près des attentes exprimées par nos concitoyens, le Conseil Général de la Côte d'Or, responsable des solidarités, défend une vision volontariste de l’action sociale.

 Accompagner les plus fragiles, ce n’est pas simplement verser des prestations, c’est aider à se réinsérer dans la société et dans le monde du travail.

 Dans ce contexte, l'emploi a été l'une des priorités de cette Commission Permanente puisque près de 2 million d'euros y ont été consacrés. Cette somme a été dirigée vers l’emploiagricole (aide à l'embauche et aide à l'installation) et 1,2 million d'euros ont été investis pouraccompagner le retour à l'emploi des personnes en insertion. Le soutien aux entreprises innovantes,aux structures de développement économique, aux micro-filières et au monde agricole constitue l'autre versant de la politique économique du département.

 Le Conseil Général a également déployé 2,43 millions d'euros pour l'aménagement du territoire au sens large : 550 000 euros d’infrastructures (routes, crèches, logements sociaux), 1,1million d’euros pour le développement de lieux du bien-vivre ensemble (gymnase Fleury à MIREBEAU-SUR-BEZE, espaces de Rencontres et de Loisirs à REMILLY-SUR-TILLE, LANTENAY et CHANNAY…), 550 000 euros pour la protection du patrimoine et l’attractivité du territoire, 220 000 euros pour le développement durable et notamment pour des opérations d’assainissement dans les cantons de GENLIS, à NICEY et à CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE.

 Les autres domaines de compétence traditionnels du Conseil Général de la Côte d'Or ont également fait l’objet de différents votes : 510 000 euros pour l’éducation, dont 210 000 euros pour la 2ème tranche d’un projet de création de pôle scolaire à VERREY-SOUS-SALMAISE ; 240 000 euros pour l’action solidaire – dont 48 000 euros pour les travailleurs handicapés – auxquels il faut ajouter une garantie d’emprunt à hauteur de 1,25 millions d’euros pour le financement des travaux d’extension et de rénovation de l’E.H.P.A.D « La Tuilerie » à Epoisses ; enfin, près de 700 000 euros ont été versés pour la culture et le sport, notamment pour accompagner le sport de haut niveau.

 
Nouvelles du Conseil Général - 08/04/2013 Imprimer Envoyer
Lundi, 08 Avril 2013 20:36



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Nouvelles du Conseil Général - 29/03/2013 Imprimer Envoyer
Vendredi, 29 Mars 2013 20:26



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CP F.SAUVADET Politique de la chaise vide Imprimer Envoyer
Vendredi, 29 Mars 2013 18:23

Politique de la chaise vide, un déni démocratie !

 François SAUVADET s’indigne de l’attitude des membres du groupe de gauche lors de la session du Conseil Général de la Côte d'Or du 29 mars 2013.
L’ensemble des membres de l’opposition a en effet choisi de quitter la session du Conseil Général avant la fin des débats, sans participer aux débats sur les deux derniers voeux du Conseil Général. Ces voeux exprimaient la désapprobation du Conseil Général à l’égard de la réforme des rythmes scolaires, ainsi que la charge insupportable que constituait la baisse continue des dotations de l’Etat. Ces voeux ont donc été adoptés à l’unanimité dans une salle des séances à moitié vide.
Cette attitude est choquante !
Je veille toujours à ce que l’opposition soit écoutée lors des débats qui se déroulent au sein du Conseil Général de la Côte d'Or. Les discussions sont vives, diverses, toujours ouvertes.
Pourtant, encore une fois, les membres de l’opposition ont préféré refuser tout débat sur les sujets qui préoccupent nos compatriotes et sur lesquels ils ne souhaitaient pas assumer leur position. Ils ont donc quitté la session avant que celle-ci s’achève, empêchant tout dialogue républicain.
Je le redis, cela ne rend pas service à la démocratie !

Mise à jour le Mercredi, 24 Avril 2013 20:31
 
CP F.SAUVADET Imprimer Envoyer
Mercredi, 27 Mars 2013 19:00

Adoption par le Sénat d'une proposition de loi prévoyant la suppression des allocations familiales et de rentrée scolaire aux familles qui ont perdu la garde de leurs enfants par décision de justice

 François SAUVADET, Vice-président du groupe UDI et Président du Conseil général de la Côte d’Or se félicite de l’adoption d’une proposition de loi sénatoriale qu’il avait lui-même déposée en novembre 2012 à l’Assemblée nationale :
« Je me réjouis du vote quasi-unanime intervenu au Sénat, contre l’avis du Gouvernement, de la proposition de loi de Christophe BECHU relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à un service par décision du juge.
J’avais d’ailleurs déposé la même proposition de loi à l’Assemblée nationale le 27 novembre 2012 (n° 438) afin de remettre de la justice dans les dispositifs de protection de l’enfance qui constitue l’une de nos principales compétences en tant que Présidents de l’institution départementale :  En effet dans la pratique, le juge maintient le versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux familles, alors même que la grande majorité des enfants est retirée à leurs parents pour des raisons de maltraitance et de négligence grave.
Avec l’adoption de cette loi, les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire bénéficieront à ceux qui assurent effectivement l’accompagnement des enfants – les services d’aide sociale des Conseils généraux - en appliquant le principe « absence de charges, absence de ressources.
Je me félicite qu’à travers son vote de cet après-midi, la chambre haute du Parlement mette un terme à une situation injuste, tout en saluant le travail remarquable que nos Conseils généraux effectuent quotidiennement au service des enfants de notre pays.
En revanche, je ne comprends pas l’opposition du Gouvernement à un texte plus juste pour les familles et nécessaire pour l’enfant. Je l’invite à réviser sa position et à inscrire au plus vite cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. »

 
CP F.SAUVADET Imprimer Envoyer
Mercredi, 27 Mars 2013 18:00

Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle sur les changements de modes de scrutin

 « J’ai déposé aujourd’hui avec Jean-Louis BORLOO et le groupe UDI, une proposition de loi constitutionnelle visant à empêcher qu’un parti politique puisse à lui seul, au nom du seul fait majoritaire, modifier les modes de scrutin électoraux.
A moins d’un an des élections, contre tout usage, le Parti Socialiste est en train de modifier tous les modes de scrutin. Cette attitude est inadmissible et choquante dans une démocratie moderne.
Ainsi, le Parti Socialiste est en train d’imposer, contre l’avis de toutes les formations politiques du pays, un mode de scrutin unique au monde pour les élections départementales, et dont personne ne veut sauf le PS : un scrutin binominal avec un homme et une femme élus ensemble et exerçant indépendamment l’un de l’autre leurs mandats dans de vastes cantons redécoupés.
Là encore, contre tout usage, le Gouvernement va repousser à 2015 les élections départementales et régionales. Il va modifier le mode de scrutin des municipales avec des scrutins de liste dès 1000 habitants. Il va changer le mode de scrutin des sénatoriales dès l’année prochaine en donnant une prime aux grandes agglomérations. Il s’apprête à supprimer la moitié des cantons de France et à organiser le plus grand charcutage électoral jamais engagé depuis deux siècles avec le redécoupage de l’ensemble des cantons existants. Et on annonce pour demain, le redécoupage des circonscriptions législatives avec l’instauration d’une dose de proportionnelle.  C’est tout simplement du jamais vu dans l’histoire de la Vème République !  
La République irréprochable que le candidat HOLLANDE appelait de ses vœux accouche d’une République socialiste. Il n’est pas acceptable qu’une seule formation politique puisse modifier à elle seule les règles électorales à quelques mois des échéances.
Notre proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution, une obligation de réunir une majorité qualifiée des 3/5ème de l’Assemblée nationale et du Sénat pour modifier les règles relatives aux modes de scrutin. Ce seuil simple et compréhensible doit garantir la présence d’un consensus entre différents partis sur les règles de fonctionnement de notre démocratie.
Je forme donc le voeu que tous les partis politiques attachés aux valeurs démocratiques soutiendront notre démarche. »

 
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