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Nouvelles du Conseil Général - 08/04/2013 Imprimer Envoyer
Lundi, 08 Avril 2013 20:36



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Nouvelles du Conseil Général - 29/03/2013 Imprimer Envoyer
Vendredi, 29 Mars 2013 20:26



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CP F.SAUVADET Politique de la chaise vide Imprimer Envoyer
Vendredi, 29 Mars 2013 18:23

Politique de la chaise vide, un déni démocratie !

 François SAUVADET s’indigne de l’attitude des membres du groupe de gauche lors de la session du Conseil Général de la Côte d'Or du 29 mars 2013.
L’ensemble des membres de l’opposition a en effet choisi de quitter la session du Conseil Général avant la fin des débats, sans participer aux débats sur les deux derniers voeux du Conseil Général. Ces voeux exprimaient la désapprobation du Conseil Général à l’égard de la réforme des rythmes scolaires, ainsi que la charge insupportable que constituait la baisse continue des dotations de l’Etat. Ces voeux ont donc été adoptés à l’unanimité dans une salle des séances à moitié vide.
Cette attitude est choquante !
Je veille toujours à ce que l’opposition soit écoutée lors des débats qui se déroulent au sein du Conseil Général de la Côte d'Or. Les discussions sont vives, diverses, toujours ouvertes.
Pourtant, encore une fois, les membres de l’opposition ont préféré refuser tout débat sur les sujets qui préoccupent nos compatriotes et sur lesquels ils ne souhaitaient pas assumer leur position. Ils ont donc quitté la session avant que celle-ci s’achève, empêchant tout dialogue républicain.
Je le redis, cela ne rend pas service à la démocratie !

Mise à jour le Mercredi, 24 Avril 2013 20:31
 
CP F.SAUVADET Imprimer Envoyer
Mercredi, 27 Mars 2013 19:00

Adoption par le Sénat d'une proposition de loi prévoyant la suppression des allocations familiales et de rentrée scolaire aux familles qui ont perdu la garde de leurs enfants par décision de justice

 François SAUVADET, Vice-président du groupe UDI et Président du Conseil général de la Côte d’Or se félicite de l’adoption d’une proposition de loi sénatoriale qu’il avait lui-même déposée en novembre 2012 à l’Assemblée nationale :
« Je me réjouis du vote quasi-unanime intervenu au Sénat, contre l’avis du Gouvernement, de la proposition de loi de Christophe BECHU relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à un service par décision du juge.
J’avais d’ailleurs déposé la même proposition de loi à l’Assemblée nationale le 27 novembre 2012 (n° 438) afin de remettre de la justice dans les dispositifs de protection de l’enfance qui constitue l’une de nos principales compétences en tant que Présidents de l’institution départementale :  En effet dans la pratique, le juge maintient le versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux familles, alors même que la grande majorité des enfants est retirée à leurs parents pour des raisons de maltraitance et de négligence grave.
Avec l’adoption de cette loi, les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire bénéficieront à ceux qui assurent effectivement l’accompagnement des enfants – les services d’aide sociale des Conseils généraux - en appliquant le principe « absence de charges, absence de ressources.
Je me félicite qu’à travers son vote de cet après-midi, la chambre haute du Parlement mette un terme à une situation injuste, tout en saluant le travail remarquable que nos Conseils généraux effectuent quotidiennement au service des enfants de notre pays.
En revanche, je ne comprends pas l’opposition du Gouvernement à un texte plus juste pour les familles et nécessaire pour l’enfant. Je l’invite à réviser sa position et à inscrire au plus vite cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. »

 
CP F.SAUVADET Imprimer Envoyer
Mercredi, 27 Mars 2013 18:00

Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle sur les changements de modes de scrutin

 « J’ai déposé aujourd’hui avec Jean-Louis BORLOO et le groupe UDI, une proposition de loi constitutionnelle visant à empêcher qu’un parti politique puisse à lui seul, au nom du seul fait majoritaire, modifier les modes de scrutin électoraux.
A moins d’un an des élections, contre tout usage, le Parti Socialiste est en train de modifier tous les modes de scrutin. Cette attitude est inadmissible et choquante dans une démocratie moderne.
Ainsi, le Parti Socialiste est en train d’imposer, contre l’avis de toutes les formations politiques du pays, un mode de scrutin unique au monde pour les élections départementales, et dont personne ne veut sauf le PS : un scrutin binominal avec un homme et une femme élus ensemble et exerçant indépendamment l’un de l’autre leurs mandats dans de vastes cantons redécoupés.
Là encore, contre tout usage, le Gouvernement va repousser à 2015 les élections départementales et régionales. Il va modifier le mode de scrutin des municipales avec des scrutins de liste dès 1000 habitants. Il va changer le mode de scrutin des sénatoriales dès l’année prochaine en donnant une prime aux grandes agglomérations. Il s’apprête à supprimer la moitié des cantons de France et à organiser le plus grand charcutage électoral jamais engagé depuis deux siècles avec le redécoupage de l’ensemble des cantons existants. Et on annonce pour demain, le redécoupage des circonscriptions législatives avec l’instauration d’une dose de proportionnelle.  C’est tout simplement du jamais vu dans l’histoire de la Vème République !  
La République irréprochable que le candidat HOLLANDE appelait de ses vœux accouche d’une République socialiste. Il n’est pas acceptable qu’une seule formation politique puisse modifier à elle seule les règles électorales à quelques mois des échéances.
Notre proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution, une obligation de réunir une majorité qualifiée des 3/5ème de l’Assemblée nationale et du Sénat pour modifier les règles relatives aux modes de scrutin. Ce seuil simple et compréhensible doit garantir la présence d’un consensus entre différents partis sur les règles de fonctionnement de notre démocratie.
Je forme donc le voeu que tous les partis politiques attachés aux valeurs démocratiques soutiendront notre démarche. »

 
Rythmes scolaires - Echo mitigé dans les communes Imprimer Envoyer
Mardi, 26 Mars 2013 20:15



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CP A.HOUPERT Aéroport DIJON-BOURGOGNE Imprimer Envoyer
Mardi, 26 Mars 2013 20:05

Aéroport DIJON-BOURGOGNE: l’avenir appelle à un changement d’échelle

Hier, la CCI de Côte d’Or a décidé de respecter le terme de son contrat : elle a confirmé qu’elle mettrait fin, le 31 mai 2013,  à son mandat de gestion de l’aéroport  Dijon-Bourgogne. Une décision qui, hélas, « brouille les pistes », parce qu’elle risque de fragiliser, à court terme, l’activité civile aéroportuaire à  Dijon-Longvic. Son concurrent direct, l’aéroport de Dole-Tavaux, tout proche, ne peut manquer de tirer parti de nos propres atermoiements.

Pourtant, est-ce bien judicieux de vouloir jouer la concurrence plutôt que la complémentarité, à préférer le cavalier seul à la mise en commun des compétences et des services ?

Aujourd’hui, le chacun pour soi paraît bien illusoire, tant le développement de nos territoires, leur attractivité et leur dynamisme, passent nécessairement  par une vraie mutualisation des moyens, humains et matériels. De plus, le prix à payer, à la charge du contribuable, paraît lourd, très lourd,  quand l’argent public est rare et cher.

C’est pourquoi, il est temps pour les élus de Bourgogne et de Franche-Comté de se rapprocher, pour apprendre à mieux travailler ensemble, à ouvrir de nouvelles perspectives de développement commun, à promouvoir une gestion commune plus efficiente.

Pour l’aéroport de Dijon-Bourgogne comme pour l’aéroport Dole- Tavaux, l’avenir appelle à un changement d’échelle. Magnifique challenge que cette voie des airs à partager avec une même ambition, celle de servir à la vitalité de nos territoires, en bons voisins,  en toute amitié. Maintenant.

 Alain HOUPERT

Sénateur de la Côte d’Or

 
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